J.O. 234 du 7 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 1er octobre 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

NOR : ECOX0407660S


Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 1er octobre 2004, Mme Anne Perrot, vice-présidente du conseil, est affectée à la section II et à la section III de ce conseil.